Conditions Générales de Vente
(CGV)

Article 1 – Objet et Champ d ‘application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Madame ITTIACOUMARIN épouse AROULE Rattanacoumary EI, exerçant sous l’enseigne « Délicate Splendeur ethnique indien fait main » (ci-après dénommée « le Vendeur »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales, et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée « le Client ») effectuant un achat sur le site internet https://www.delicatesplendeur.com .

Le site internet « Délicate Splendeur ethnique indien fait main » propose à la vente des produits artisanaux, notamment des articles d’inspiration ethnique indienne faits main.
Toute commande passée sur le site https://www.delicatesplendeur.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

Article 2 – Présentation des Produits

« Délicate Splendeur ethnique indien fait main » s’efforce de présenter sur son site les produits avec la plus grande exactitude possible. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé (caractéristiques essentielles, matières, dimensions, etc.) et de photographies fidèles.

Cependant, les photographies n’ont qu’une valeur indicative et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison des variations d’affichage des écrans. Les articles étant faits main, de légères variations ou imperfections peuvent exister, ce qui atteste de leur caractère unique et artisanal.

Clause de modification des modèles :

En raison de la nature artisanale de nos produits et de la dépendance à la disponibilité de nos fournisseurs, nous nous réservons le droit de modifier le modèle ou certains éléments des créations (notamment les Djimiki ou Sāreera) si les fournitures originales venaient à être en rupture de stock ou indisponibles de manière prolongée. Dans un tel cas, le Client en sera informé et une solution alternative de qualité équivalente ou supérieure sera proposée, ou un remboursement si aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée. Nous nous engageons à maintenir l’esthétique et la qualité globale du produit initial autant que possible.

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et indiqués au Client avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande sera annulée et le montant correspondant sera remboursé au Client.

Article 3 – Commande

Le Client qui souhaite passer commande sur le site https://www.delicatesplendeur.com doit suivre le processus suivant :

* Sélection des produits : Le Client ajoute les produits de son choix dans son « panier ».

* Validation du panier : Le Client vérifie le contenu de son panier, le détail des articles, les quantités, les prix, et a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider.

* Identification ou Création de compte : Si le Client n’est pas déjà connecté, il doit s’identifier ou créer un compte en renseignant les informations requises (nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone). Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes.

* Choix du mode de livraison : Le Client sélectionne le mode de livraison souhaité et prend connaissance des frais de livraison associés.

* Récapitulatif de la commande : Un récapitulatif complet de la commande est présenté au Client, incluant les produits, les prix, les frais de livraison, et le montant total à payer.

* Acceptation des CGV : Le Client doit cocher une case attestant avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de procéder au paiement. Cette action vaut acceptation irrévocable des CGV.

* Paiement : Le Client procède au paiement de sa commande selon les modalités proposées sur le site.

* Confirmation de la commande : Dès la réception du paiement, le Vendeur envoie au Client un e-mail de confirmation de commande récapitulant toutes les informations essentielles (numéro de commande, détail des produits, prix, adresse de livraison, etc.). Cet e-mail vaut preuve de la commande et du contrat de vente.

* Suivi de commande : Le Client pourra suivre l’état de sa commande et de son expédition via son compte client sur le site ou par communication directe du Vendeur.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

Article 4 – Prix et Modalités de Paiement

4.1 Prix des produits

Les prix des produits vendus sur le site « Délicate Splendeur ethnique indien fait main » sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client et de l’adresse de livraison. Ces frais sont affichés clairement sur le site avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs applicables au moment de la confirmation de la commande.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, via un système de paiement sécurisé. Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe ;
• PayPal.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de la commande.
Aucune commande ne sera expédiée avant la réception et la validation du paiement intégral par le Vendeur.

4.3 Sécurité des paiements

Les transactions de paiement sont sécurisées par un procédé de cryptage qui assure la confidentialité des données bancaires. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux informations bancaires du Client.

Article 5 – Livraison

5.1 Zones et modes de livraison

Les produits « Délicate Splendeur ethnique indien fait main » sont livrés en France métropolitaine (y compris la Corse), ainsi que dans les pays de l’Union Européenne suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.

Le Vendeur propose différents modes de livraison :
• Livraison à domicile via La Poste (Colissimo) pour la France métropolitaine, la Corse et les pays de l’Union Européenne desservis.
• Livraison en point relais (Mondial Relay) pour la France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction de la zone de livraison et du mode de livraison choisi. Ces frais sont indiqués clairement sur le site avant la validation finale de la commande.

5.2 Délais de fabrication et d’expédition

Les produits étant artisanaux et souvent fabriqués à la commande, les délais de préparation et d’expédition peuvent varier.

* Pour les articles « faits main » (hors Sāreera et accessoires Aari work) : Le délai de fabrication et de préparation avant expédition est estimé entre 1 à 2 semaines à compter de la validation de la commande.

* Pour les Sāreera (Sāreera) et les accessoires brodés en Aari work (ceintures, petits sacs) : Compte tenu de la complexité et du temps nécessaire à la technique de broderie Aari work, le délai de fabrication et de préparation avant expédition est estimé entre 1 à 3 mois à compter de la validation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et sera précisé sur chaque fiche produit concernée.

Les délais de livraison s’ajoutent aux délais de fabrication et d’expédition. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Ils sont indiqués à titre indicatif et commencent à courir à compter de la date d’expédition de la commande par le Vendeur.

* Pour la livraison Standard (Colissimo) en France métropolitaine et Corse : le délai indicatif est de 2 à 3 jours ouvrés après expédition.

* Pour la livraison en point relais (Mondial Relay) en France métropolitaine et Belgique : le délai indicatif est de 3 à 5 jours ouvrés après expédition.

* Pour la livraison Standard (Colissimo) dans l’Union Européenne (hors France) : le délai indicatif est de 4 à 10 jours ouvrés après expédition, selon le pays de destination.

En cas de force majeure ou d’événements exceptionnels retardant ou empêchant la livraison des marchandises, le Vendeur ne saurait en être tenu pour responsable.

5.3 Réception de la commande

Il appartient au Client de vérifier l’état des produits dès leur réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé, etc.), le Client doit impérativement émettre des réserves claires et précises sur le bordereau de livraison du transporteur et/ou refuser le colis si l’emballage est manifestement endommagé.
Le Client doit également en informer le Vendeur par e-mail à delicate.splendeur@gmail.com dans un délai de 48 heures suivant la réception, en joignant toutes les preuves utiles (photos du colis et du produit endommagé, etc.).

5.4 Retard de livraison

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours ouvrés par rapport au délai indicatif annoncé (hors délai de fabrication), non dû à un cas de force majeure, le Client peut enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable.
Si le Vendeur ne s’est pas exécuté dans ce nouveau délai, le Client pourra alors résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable. Dans ce cas, la commande sera annulée et le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat.

Article 6 – Litige – Médiation de la Consommation

* En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

* A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un accord subsiste, le médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

* La Société Médiation Professionnelle
* https://www.mediateur-consommation-smp.fr
* Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 7 – Droit de Rétractation

7.1 Droit légal de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit par lui-même ou un tiers désigné, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

7.2 Exception au droit de rétractation

En application de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cependant, compte tenu de la nature artisanale de tous nos produits (Djimiki et Sāreera), et afin de garantir la meilleure expérience Client, Délicate Splendeur accepte le retour et l’échange des produits non personnalisés, sous réserve qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Pour les articles hautement personnalisés (sur demande spécifique du Client), le droit de rétractation ne pourra être exercé.

7.3 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à commande@delicatesplendeur.com ) avant l’expiration du délai de 14 jours. Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de l’information pour retourner le produit au Vendeur.

Le remboursement sera effectué par le Vendeur par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande initiale, dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné.